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aliénatoire
adjectiftechniquerare/ɐljɛnɐˈtɔɾju/a·li·e·na·tó·rio
Définition
1Qui a rapport à l'aliénation ; qui a pour effet d'aliéner.
Exemples d’utilisation
“L'acte contenait une clause aliénatoire.”
“Les effets aliénatoires de la vente sont régis par le code civil.”
Antonymes
Combinaisons fréquentes
clause aliénatoireacte aliénatoire