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appelabilité
nomféminintechniquepeu fréquent/ɐpɛlɐβiliˈðaðɨ/a·pe·la·bi·li·da·de
Définition
1Qualité de ce qui est susceptible d'appel; possibilité de faire l'objet d'un recours ou d'un appel, notamment dans un contexte juridique.
Exemples d’utilisation
“L'avocat a discuté de l'appelabilité du jugement avec son client. La loi fixe les délais pour l'appelabilité des décisions.”
Combinaisons fréquentes
appelabilité d'une décisionquestion d'appelabilitérecours en appelabilité