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arbitratif

adjectiftechniquepeu fréquent/ɐɾbitɾɐˈtivu/ar·bi·tra·ti·vo

Définition

Relatif à l'arbitrage ou au pouvoir d'arbitrer; qui a le caractère d'une décision finale ou d'une sentence.

“Le tribunal arbitratif a rendu une sentence exécutoire.”

“Ils ont opté pour une procédure arbitrative.”

clause arbitrativesentence arbitrativeprocédure arbitrative