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cautelar
adjectiftechniquefréquent/kawtɨˈlaɾ/cau·te·lar
Définition
1Relatif à des mesures ou procédures judiciaires destinées à prévenir un préjudice irréparable ou à assurer le résultat utile d'une procédure principale.
Exemples d’utilisation
“Le tribunal a prononcé une mesure cautelar pour suspendre les travaux.”
“Une action cautelar a été intentée pour faire cesser la contrefaçon.”
Synonymes
Combinaisons fréquentes
mesure conservatoireordonnance de référéaction en référédétention provisoire