clause
nomféminin/ˈklawzulɐ/medium
clau·su·la
Definition
Disposition particulière d'un contrat, d'un traité ou d'un acte juridique.
La clause de confidentialité est incluse dans le contrat.
Le traité comporte une clause de révision.
Collocations frequentes
clause contractuelleclause pénaleclause résolutoireclause de sauvegarde
Etymologie
Do latim 'clausula'.