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décret

nommasculinformelfréquent/dɨ.ˈkɾɛ.tu/de·cre·to

Définition

Ordre ou décision ayant force de loi, émanant d'une autorité gouvernementale ou judiciaire.

“Le président a signé un nouveau décret.”

“Le décret a été publié au Journal officiel.”

décret-loidécret présidentielpromulguer un décret